Lotissement |
1 à 10 lots : 10 $
5 $ par lot additionnel |
Construction d'un bâtiment principal |
- Usage résidentiel :
- 1 à 4 logements : 85 $ / logement
- 5 logements et plus : 40 $ / logement
- Dans tous les autres cas :
- 30 $ plus 2 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Construction d'un bâtiment accessoire |
- Usage résidentiel :
- 20 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
- Autres usages :
- 30 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Agrandissement d'un bâtiment principal |
- Usage résidentiel (sans ajout de logement) :
- 20 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
- Autres usages :
- 30 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Agrandissement d'un bâtiment accessoire |
- Usage résidentiel :
- 20 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
- Autres usages :
- 30 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Consultation publique relative à une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation pour un élevage porcin |
5 000 $ |
Conciliation (participation et publication d'un avis public de conciliation) |
Frais réels |
Changement d'usage ou de destination d'un immeuble |
15 $ |
Travaux d'aménagement d'un accès à un terrain ou à un ponceau MAJ VA-1013 |
Gratuit |
Réparation ou rénovation d'une construction |
- Usage résidentiel ou agricole :
- 20 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
- Dans tous les autres cas :
- 30 $ plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Démolition d'une construction |
15 $ |
Déplacement d'une construction |
25 $ |
Travaux effectués sur la rive ou sur le littoral |
15 $ |
Travaux effectués dans une zone à risque d'inondation |
25 $ |
Affichage |
25 $ |
Installation septique |
125 $ |
Puits et géothermie |
25 $ |
Installation d'une clôture, muret ou mur de soutènement |
15 $ |
Installation d'une piscine ou d'un spa |
25 $ |
Déblai ou remblai et nivellement de sol |
15 $ |
Aménagement d'une aire de stationnement ou son agrandissement pour un usage autre qu'agricole ou résidentiel |
25 $ |
Abattage d'arbres |
15 $ |