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Vente itinérante
La Ville d’Amos s’est dotée d’une réglementation concernant la vente itinérante. Ainsi, selon le règlement, toute personne désirant vendre ou offrir en vente des marchandises ou articles de commerce au moyen de sollicitation ou de démonstration à domicile doit obtenir un permis à cet effet.
Comment obtenir un permis?
Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis. Des frais de 400 $ par personne morale ou entreprise sont exigés pour le permis qui est valide pour 12 mois suivant la date de son émission.
Pour les commerçants saisonniers, le coût du permis est fixé à 100 $ et est valide pour 6 mois suivant la date de son émission.
Les organismes locaux à but non lucratif sont exemptés de payer des frais, mais doivent faire une demande pour l’obtention d’un permis. Un formulaire de demande est disponible à la réception de l'hôtel de ville.
Modalités et conditions
La personne qui a obtenu le permis exigé doit être munie de celui-ci et d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Elle doit pouvoir les montrer sur demande.