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182, 1re Rue Est

Amos (Québec) J9T 2G1

Téléphone : 819 732-3254

30 juin 2024 - 3e versement de taxes

N’oubliez pas que la date limite pour effectuer le troisième versement des taxes municipales est le dimanche 30 juin 2024.

En savoir plus

Taxes municipales

Chaque mois de janvier, la Ville d’Amos procède à l’envoi des comptes annuels des taxes foncières aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taxes municipales comprennent la taxe foncière, qui est calculée selon l’évaluation des propriétés, et les tarifications pour les services publics, soit l’aqueduc, les égouts et la gestion des matières résiduelles. Les taux de taxation sont déterminés chaque année dans le budget de la Ville d’Amos.

Les taxes municipales servent notamment à procurer à l’ensemble des citoyen(ne)s des services de déneigement, d’entretien du réseau routier, d’entretien des parcs et espaces verts, de sécurité contre les incendies, ainsi que des installations sportives et culturelles de qualité. Elles sont basées sur l’évaluation municipale de chaque propriété.

Versements des taxes

Les dates d'échéance sont les suivantes pour 2024 :

  • 29 février 2024
  • 30 avril 2024
  • 30 juin 2024
  • 30 août 2024
  • 30 septembre 2024
  • 30 octobre 2024

Frais d'intérêts

En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tel qu'indiqué sur le compte de taxes.

Responsabilités du propriétaire 

Aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d'échéance. Le fait de ne pas avoir reçu le compte de taxes ne soustrait pas le propriétaire de son obligation de payer ses taxes selon les échéances prévues.

Il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que ses taxes municipales soient acquittées aux dates d'échéance légales et que ses informations soient à jour à son dossier. 

Paiement de votre compte de taxes

Modes de paiement

  1. À l'hôtel de ville:

    1. Réception : En personne à la réception de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture. Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit. 
    2. Boîte de dépôt extérieure : Une boîte de dépôt sécuritaire et accessible en tout temps est située à l'extérieur, à gauche de l'entrée principale de l'hôtel de ville. IMPORTANT : Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.
  2. À votre institution financière:

    1. Au comptoir ou au guichet automatique : les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon. Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.
    2. En ligne (site Web de votre institution financière) : Vous devez entrer le numéro de référence à 18 chiffres sans tiret ni espace. ATTENTION :Le numéro de matricule est différent pour chaque facture reçue. Prévoyez un délai de deux jours ouvrables pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.
  3. Débit préautorisé (DPA) NOUVEAUTÉ!

  • Le débit préautorisé avec reconduction automatique (DPA) est maintenant disponible! Vous souhaitez que vos versements de taxes soient prélevés directement dans votre compte bancaire aux dates d’échéances ? Inscrivez-vous dès aujourd'hui!
  • Pour inscription

    1. Veuillez remplir le formulaire d'adhésion suivant et y joindre un spécimen de chèque.
    2. Faites-nous parvenir le tout, soit : 
      1. Par courriel à taxation@amos.quebec;
      2. En personne à la réception de l'hôtel de ville; ou 
      3. Par la poste à Ville d'Amos – Taxation, 182, 1re Rue Est, Amos (Québec) J9T 2G1.

Formulaire d'adhésion au débit préautorisé

N.B. Pour toute modification demandée par le contribuable ou par le consommateur de biens et de services, des frais seront facturés pour chaque numéro de compte touché, selon le règlement en vigueur.

Changement d’adresse

Vous devez nous en informer par écrit ou utiliser le formulaire électronique.

Faire mon changement d’adresse

Droit de mutation immobilière

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Le droit de mutation est payable en un seul versement trente (30) jours après l’envoi du compte.

Exonération du droit de mutation immobilière

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur les mutations immobilières dans les cas prévus par la Loi (L.R.Q., c D-15.1).

Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la Loi. La Ville a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Calculateur de droits de mutation

Calculer les droits de mutations

Barème 2024

Limite inférieure Limite supérieure Taux
0.00 $ 58 900.00 $ 0.5 %
58 900.00 $ 294 600.00 $ 1 %
294 600.00 $ 500 000.00 $ 1.5 %
500 000.00 $ 999 999 999.00 $ 2.5 %

Le droit de mutation est calculé en fonction de la base d'imposition. La base d'imposition est le montant plus élevé parmi les montants suivants :

  • La valeur marchande de l'immeuble.
  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert (généralement le prix payé pour l'immeuble).
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert (ce montant est inscrit dans l'acte de vente).

Ces renseignements sont fournis à titre informatif. Il faut se référer à la Loi pour obtenir le texte complet et la liste exhaustive des exonérations.

Vente pour défaut de paiement de taxes

Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes; celles-ci peuvent donc vendre à l'enchère publique un immeuble pour défaut de paiement de taxes, en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes, de façon à satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues sur un immeuble, plus les frais et intérêts encourus subséquemment. 

Seuls les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1er janvier de l’année courante demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente.

Vente 2023 à venir.

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