Taxes municipales

Chaque année, avant le 1^er mars, la Ville d’Amos procède à l’envoi des comptes de taxes à ses citoyens propriétaires. Les taxes municipales couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre d'une même année. Elles sont payables en un ou en six versements si le montant excède 300 $.

Les dates d'échéance sont les suivantes pour 2023 :

• 1^er mars 2023
• 30 avril 2023
• 29 juin 2023
• 28 août 2023
• 27 septembre 2023
• 27 octobre 2023

Intérêts et pénalités sur arrérages

Des intérêts de 13 % et des pénalités de 5 %, soit un taux combiné de 18 %, seront ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Veuillez prévoir un délai d’au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet.

Auprès de votre institution financière

• Présentez-vous au comptoir de l'institution financière et mentionnez le numéro de SIPC (système informatisé de paiement de compte) :
  • Desjardins # 00888
  • CIBC # 2516
  • Banque Nationale du Canada # 222
  • Banque Laurentienne # 007239

Le numéro de référence pour paiement est numérique. Il correspond au numéro de matricule. Formé d'un nombre fixe de 18 chiffres qui se trouvent sur le coupon de remise.

En ligne sur le site Internet de votre institution financière :

• Solutions en ligne - Accès D
  • Ville d'Amos - Taxes (QC) SIPC # 00888
• Banque Nationale en ligne
  • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 222
• Banque Laurentienne du Canada
  • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 007239
• CIBC
  • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 2516

Boîte de dépôt

Vous pouvez déposer votre enveloppe de paiement avec votre chèque dans la boîte de dépôt prévue à cet effet à l’hôtel de ville (182, 1^re Rue Est).  Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.

Paiement par la poste

Faites parvenir votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos à l’adresse suivante : 182, 1^re Rue Est, Amos (Québec)  J9T 2G1. 

Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.

Paiement par le créancier hypothécaire

Vous devez vous assurer que les paiements sont faits avant leur échéance. Si le nom de votre créancier hypothécaire apparaît sur votre compte de taxes, dans la case prévue à cet effet, ceci indique qu’il a reçu une copie de votre compte de taxes pour en effectuer le paiement.

Si le nom de votre créancier hypothécaire n’y apparaît pas, vous devez communiquer avec lui pour faire ajouter l’information sur votre dossier et vous assurer qu’il fera le paiement. Il peut alors vous demander une copie de votre compte de taxes.

Vous devez nous en informer par écrit ou utiliser le formulaire électronique.

Faire mon changement d’adresse

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Le droit de mutation est payable en un seul versement trente (30) jours après l’envoi du compte.

Exonération du droit de mutation immobilière

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur les mutations immobilières dans les cas prévus par la Loi (L.R.Q., c D-15.1).

Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la Loi. La Ville a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Tarification

Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes; celles-ci peuvent donc vendre à l'enchère publique un immeuble pour défaut de paiement de taxes, en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes, de façon à satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues sur un immeuble, plus les frais et intérêts encourus subséquemment. 

Seuls les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1^er janvier de l’année courante demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente.

Vente 2023 à venir.