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La Sûreté du Québec dessert le territoire de la Ville d’Amos. Elle est responsable de l’application des règlements municipaux en plus du Code de la sécurité routière.
Lorsqu’une infraction est constatée sur le territoire de la Ville d’Amos, c’est-à-dire sur les artères dont le déneigement est sous sa responsabilité, les policiers émettent un constat d’infraction de type « municipalité » qui est acheminé à la Ville d’Amos. C’est cette dernière qui en assure la gestion.
Paiement en ligne
Comme indiqué sur le constat d’infraction, vous avez 30 jours pour acquitter la totalité du montant.
La Ville d’Amos offre la possibilité de payer votre contravention en ligne. En plus d’être pratique et simple, ce type de paiement est sécuritaire. Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne par carte de crédit Visa ou MasterCard si la poursuivante est la Ville d’Amos et si le lieu de l’infraction se trouve sur le territoire de la MRC d’Abitibi.
Autres modes de paiement et informations utiles
En ligne auprès de votre institution financière
Il est également possible de procéder au paiement de votre contravention en ligne, sur le site Internet de votre institution financière.
- Solutions en ligne - AccèsD
- Ville d’Amos – Contraventions (Zone de stationnement) SIPC 00295
- Ville d’Amos – Contravention SQ : SIPC 08111
- Banque Nationale en ligne
- Ville d’Amos – Contraventions (Zone de stationnement)
- Ville d’Amos – Contravention SQ
- Banque Laurentienne du Canada
- Ville d’Amos – Contraventions (Zone de stationnement)
- Ville d’Amos – Contravention SQ
- CIBC (à venir)
- Ville d’Amos – Contraventions (Zone de stationnement)
- Ville d’Amos – Contravention SQ
Pour les constats émis par la Ville d’Amos, le numéro de référence est alphanumérique de 07 caractères. Il correspond au numéro du constat inscrit en rouge dans le coin supérieur droit. Vous devez entrer le numéro de référence sans tirets, sans espace.
Attention : Le numéro de référence est différent pour chaque constat.
Paiement dans les institutions financières
Les institutions financières sont autorisées à accepter les paiements que s’ils sont effectués dans les 30 jours de la signification du constat.
Au comptoir de votre institution financière
- Présentez-vous au comptoir de l'institution financière et mentionnez le numéro de SIPC (système informatisé de paiement de compte) :
- Caisse Desjardins # 00295 Contravention zone de stationnement
- Caisse Desjardins # 08111 Contravention SQ
- BNC # 23623 Contravention Zone de stationnement
- BNC # 28209 Contravention SQ
Pour les constats émis par la Ville d’Amos, le numéro de référence est alphanumérique de 07 caractères. Il correspond au numéro du constat inscrit en rouge dans le coin supérieur droit. Vous devez entrer le numéro de référence sans tirets, sans espace.
Attention : Le numéro de référence est différent pour chaque constat.
Paiement par la poste
Vous pouvez payer votre contravention par la poste, en envoyant votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos à l’adresse suivante :
Ville d’Amos
182, 1re Rue Est
Amos (Québec) J9T 2G1
Boîte de dépôt (hôtel de ville)
Au 182, 1re Rue Est (hôtel de ville). Vous pouvez déposer votre enveloppe de paiement avec votre chèque ou en argent comptant.
Vous devez faire votre paiement au montant exact, car aucun remboursement ne sera fait.
Contester un constat d’infraction
Vous devez consigner un plaidoyer de non-culpabilité sur la formule de réponse jointe au constat d’infraction. Votre plaidoyer et vos explications, le cas échéant, doivent être envoyés à la Ville d’Amos (182, 1re Rue Est, Amos, QC, J9T 2G1), au plus tard 30 jours après la signification du constat.
Vous serez avisé(e) par le greffier du tribunal de la Cour du Québec de l’endroit, de la date et de l’heure fixés pour l’instruction de la poursuite.
Le défendeur qui ne transmet ni plaidoyer, ni la totalité du montant réclamé pourra être jugé par défaut, sans autre avis, même en son absence. Le Ministère de la Justice vous fera parvenir un avis de jugement par défaut et des frais additionnels s’ajouteront au montant initial et seront payables directement au bureau de perception des infractions et des amendes au Palais de Justice d’Amos.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez téléphoner au 819 732-3254, poste 219.