Vous devez consigner un plaidoyer de non-culpabilité sur la formule de réponse jointe au constat d’infraction. Votre plaidoyer et vos explications, le cas échéant, doivent être envoyés à la Ville d’Amos (182, 1re Rue Est, Amos, QC, J9T 2G1), au plus tard 30 jours après la signification du constat.
Vous serez avisé(e) par le greffier du tribunal de la Cour du Québec de l’endroit, de la date et de l’heure fixés pour l’instruction de la poursuite.
Le défendeur qui ne transmet ni plaidoyer, ni la totalité du montant réclamé pourra être jugé par défaut, sans autre avis, même en son absence. Le Ministère de la Justice vous fera parvenir un avis de jugement par défaut et des frais additionnels s’ajouteront au montant initial et seront payables directement au bureau de perception des infractions et des amendes au Palais de Justice d’Amos.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez téléphoner au 819 732-3254, poste 219.