Politique de protection des renseignements personnels

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182, 1re Rue Est

Amos (Québec) J9T 2G1

Téléphone : 819 732-3254

Nétiquette

Nétiquette

Une nétiquette est nécessaire au bon fonctionnement des médias sociaux. Il s’agit des règles de bonne conduite qui encadrent l’utilisation des médias sociaux utilisés par la Ville d’Amos. Les usagers sont invités à en prendre connaissance avant d’interagir sur les médias sociaux. Il sera, toutefois, considéré que ces conditions sont comprises par tous les usagers, acceptées sans restriction et appliquées sans avertissement préalable. Les propos qui ne respectent pas la nétiquette seront retirés sans avis et sans délai. Les usagers récidivistes enfreignant la nétiquette pourront être exclus du compte de média social en question.

La nétiquette prévoit que les commentaires doivent être pertinents et avoir un lien avec le contenu des sujets publiés. Elle interdit les informations et commentaires définis ci-dessous à l’égard de quiconque (individus, entreprises, associations, organismes, partis politiques, regroupements de citoyens, maire, conseillers municipaux, Ville d’Amos, employés municipaux, etc.) :

  • commentaires qui violent la vie privée ;
  • attaques ou insultes ;
  • commentaires discriminatoires, 
  • désobligeants ou offensants ;
  • commentaires diffamatoires, faux ou trompeurs (vérifiez les faits avant de publier sur les médias sociaux) ;
  • commentaires à caractère politique, partisan, religieux, haineux, sexiste, indécent, obscène, abusif, raciste, homophobe, xénophobe ou irrespectueux ;
  • langage agressif, grossier ou violent ;
  • pourriels et toute forme de sollicitation ou publicité, d’un individu, d’une entreprise ou d’une organisation à caractère privé et commercial ;
  • commentaires publiés à répétition ;
  • commentaires incompréhensibles ou non pertinents ;
  • commentaires qui enfreignent les droits d’auteur ;
  • commentaires qui encouragent ou suggèrent une activité illégale.

Langue officielle

La Ville d’Amos est assujettie à la Charte de la langue française. La langue de communication privilégiée avec les citoyens est donc le français. Les messages doivent être compréhensibles et respecter le bon usage de la langue française. Toutefois, il convient que certains termes techniques anglophones soient requis et que des exceptions soient prévues lors d’enjeux relatifs à la santé et la sécurité. Si la Ville d’Amos est interpellée en anglais par un citoyen, elle pourra répondre en anglais. La qualité de la langue doit être la plus impeccable possible en toute circonstance.

Activités et événements

La Ville d’Amos fait la promotion sur ses médias sociaux des activités et des événements qu’elle organise et dont elle est partenaire. Le choix de diffuser d’autres activités et événements se déroulant sur son territoire ou destinées à ses citoyens en dehors de son territoire reste à sa discrétion.

Publicités

Aucune publicité ne sera faite sur les différents médias sociaux utilisés par la Ville d’Amos, à l’exception de ses propres publicités.

Abonnements et abonnés

La Ville d’Amos n’est pas responsable des commentaires et des opinions des usagers. En aucun cas, il doit être interprété que la Ville d’Amos soutient ou endosse les propos partagés par les personnes abonnées à ses médias sociaux, ni par les comptes de médias sociaux qu’elle suit dans le cadre de son mandat.

Confidentialité - Protection des renseignements personnels et confidentiels

Les pratiques de la Ville d’Amos en matière de protection de la vie privée sont conformes aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux. Elle agit en conformité à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Ville est tenue à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises. Aucun renseignement personnel obtenu dans le cadre du travail, ni aucune information non publique ne peuvent être divulgués sur les médias sociaux. De même, la Ville ne peut pas traiter d’un cas ou d’un dossier particulier sur les médias sociaux, ni divulguer des renseignements de nature confidentielle, tels que, les informations relatives aux dossiers d’enquêtes. Pour obtenir des renseignements précis sur ces sujets, une demande d’accès à l’information est à transmettre au Service du greffe à greffe@amos.quebec ou au 819 732-3254. De plus, la Ville d’Amos ne peut se prononcer sur les médias sociaux au sujet de questions qui enfreignent ses règles d’éthiques et de déontologie.

Au même titre que la Ville, chaque utilisateur a la responsabilité personnelle de ses commentaires et des renseignements qu’il fournit ainsi que la responsabilité de protéger sa vie privée et de respecter la vie privée des autres.

Gestion des questions et des commentaires

La gestion des questions et commentaires publiés sur les médias sociaux de la Ville d’Amos relève de la responsabilité des personnes autorisées à gérer ces médias.

Délai de réponse

Les réponses aux commentaires et aux questions sont réalisées durant les heures officielles d’ouverture des bureaux, à l’exception des situations d’urgence. Les heures d’ouverture des bureaux sont du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h, ainsi que les vendredis de 8 h à 12 h. Une veille des médias sociaux peut cependant être effectuée en tout temps. Des échanges pourraient donc avoir lieu en dehors de ces horaires ou encore la diffusion de publications programmées grâce aux options de publications différées. De façon optimale, un suivi devrait être effectué dans les 24-48 heures ouvrables suivant la question ou le commentaire.

Bien que l’usage des médias sociaux implique la notion de rapidité et d’instantanéité, certaines vérifications sont nécessaires auprès des différents services de la Ville d’Amos. Un délai est donc à prévoir lors d’interventions qui nécessitent certaines vérifications. Dans ces cas, la personne pourrait recevoir une réponse temporaire pour lui confirmer que sa publication a été prise en compte. De plus, le service en question pourrait être appelé à contacter directement les citoyens.

Ton des échanges

Seuls les questions et les commentaires formulés adéquatement et dans le respect seront considérés pour une réponse. Les réponses pourront être données publiquement et/ou en privé selon la nature du questionnement. En tout temps, un ton courtois, poli et professionnel doit être utilisé.

Non-respect de la nétiquette

Une publication qui ne respecte pas ces lignes de conduite pourra être retirée sans préavis et un contributeur qui enfreint à répétition ces règles peut se voir bloquer l'accès aux médias sociaux de la Ville d’Amos.

Disponibilité

Les comptes Facebook, Instagram et LinkedIn sont gérés par le service des communications et des ressources humaines de la Ville d’Amos.

Notez que nous ne pouvons pas toujours alimenter et surveiller nos comptes en temps réel. La modération est généralement effectuée pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).

Notez que la Ville répond aux interpellations des citoyens sur les médias sociaux dans les meilleurs délais possibles, mais qu'elle ne peut traiter les demandes pressantes qui lui sont signalées par cet intermédiaire.

S'il s'agit d'une urgence qui nécessite l'intervention de la police, des pompiers ou des ambulanciers, signalez le 911.

Signaler des abus

Les internautes peuvent signaler un contenu ou un comportement illicite retrouvé sur un média social ou une plateforme numérique dédiée à la discussion en écrivant à : communications@amos.quebec

Plaintes et requêtes

Pour soumettre une plainte, une requête ou un commentaire officiel, nous vous invitons à utiliser notre plateforme en ligne.

Plainte et requête

Si la situation demande une intervention immédiate (ex. : bris d'aqueduc, refoulement d'égout, chaussée ou trottoir glissant nécessitant de l'épandage, feux de circulation défectueux, etc.), communiquez avec nous par téléphone :

Sur les heures d’ouverture de l’hôtel de ville : 819 732-3254
Les soirs et fins de semaine : 819 732-9111

La présente nétiquette peut être modifiée sans préavis. N'hésitez pas à revenir la consulter régulièrement.

Merci de nous suivre et bons échanges!