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En tant qu’organisme public, la Ville d’Amos est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans son consentement.
Responsable de la protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : Me Claudyne Maurice, avocate et greffière
Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville d’Amos traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
La protection des renseignements personnels détenus par la Ville d’Amos incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la ville.
Formuler une demande d’accès à l’information
Tous les citoyens peuvent formuler une demande par écrit auprès du responsable des renseignements personnels et de l’accès aux documents au Service du greffe de la Ville.
Pour ce faire, il est possible d’utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le bouton ci-bas. À noter que seule une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
L’accès à un document est gratuit, mais des frais sont exigés pour la transmission ou la photocopie d’un document, et ce, conformément au règlement de tarification en vigueur.
Délai de réponse
La personne responsable de l'accès à l'information dispose d'au plus 20 jours civils pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. L'absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
Révision d’une demande d’accès à l’information
Si vous avez formulé une demande écrite et que la décision rendue par la personne responsable de l’accès à l’information ne vous satisfait pas ou vous a été refusée, vous pouvez demander une révision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours qui suivent la date de la décision.