Vous pouvez communiquer avec la Ville pour obtenir de l’information ou déposer une demande de révision.
- Pour contester la valeur inscrite au rôle d’évaluation, vous pouvez faire une demande de révision seulement lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal, soit la première année du rôle.
- Pour contester la valeur inscrite à l’avis de modification du rôle d’évaluation, à la suite de modifications apportées à votre propriété, vous pouvez faire une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation.
Formuler une demande de révision*
*Formulaire également disponible à l’hôtel de ville.
Vous devez remplir le formulaire en indiquant les motifs de la contestation et acquitter les frais reliés à votre demande.
Par la suite, vous devrez transmettre par la poste ou déposé en personne, votre formulaire de demande de révision, accompagné d’un chèque visé ou d’un mandat-poste avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
À noter que les frais liés à une demande de révision varient selon la valeur inscrite au rôle.
À la réception d’une demande, l’évaluateur l’examine et vous propose une modification au rôle ou vous informe qu’il ne propose aucune modification. Si vous décidez d’accepter la proposition de l’évaluateur, vous devez manifester votre acceptation dans les 30 jours suivant l’expédition de la proposition.
Si aucune entente n’est conclue avec l’évaluateur de la Ville, vous pouvez, dans les 60 jours suivant l’expédition de sa réponse, vous adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ).