Politique de confidentialité et avis juridique

Modalités d'utilisation de notre site Web

Le site Internet amos.quebec comprend plusieurs éléments qui sont fournis par la Ville d’Amos seulement à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme des documents officiels de la municipalité. Bien que la Ville d’Amos mette tous les efforts raisonnables pour la mise à jour d’informations exactes, il est possible que certaines erreurs se soient glissées bien involontairement. Seuls les documents officiels émis par le Service du greffe de la Ville d'Amos font preuve de leur contenu.

Utilisation de l'information

Toutes les informations contenues dans le présent site appartiennent à la Ville d’Amos. Toute reproduction totale ou partielle de ces informations est permise pourvu qu’une mention de la source soit incluse.

Les renseignements que la Ville d’Amos a pu recueillir sur vous par le biais de ce site lui permettent uniquement de personnaliser ses rapports avec vous lors de transmission d’informations. La Ville d'Amos tient à vous préciser que ces renseignements demeurent confidentiels et qu’en aucun temps ceux-ci ne seront transmis à un autre organisme. En vous abonnant à ce site, vous avez toujours le choix de demander à la Ville d’Amos de ne plus recevoir de l’information.

Sécurité

La Ville d'Amos a pris les mesures de sécurité requises pour protéger les données placées sous sa responsabilité et par le fait même, par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liens

La Ville d’Amos ne peut être tenue responsable du contenu des sites liés au présent site. Il incombe à tout utilisateur de vérifier l’information figurant sur les différents sites proposés, lesquels sont mentionnés pour des motifs de commodité seulement.

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Langues officielles

En vertu de la Charte de la langue française, la Ville d’Amos a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les directives et procédures internes, les permis, les avis publics, les communiqués, les dépliants d’information et les autres documents destinés aux citoyens, dont ses plateformes.

Publication des postes (article 20.1 de la Charte)

Dans les trois mois suivant la fin de son exercice financier, chaque organisme municipal publie le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels il exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français. Ce nombre inclut ceux dont une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est soit :

• nécessaire afin d’y accéder notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion;
• nécessaire pour y rester;
• souhaitable.

Rapport – en mars de chaque année

Procédure de traitement des plaintes (art. 128.1 et 128.2 de la Charte)

Chaque organisme municipal doit adopter une procédure de traitement des plaintes aux manquements à ses obligations en vertu de la Charte.

Procédure de gestion des plaintes

De plus, annuellement, la Ville doit transmettre au ministre responsable de Langue Française, un rapport concernant l’application de cette procédure.

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français

La Ville d’Amos, à titre d’organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduites applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles. La présente directive s’appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Ville.

Consulter la directive

Adjudication de contrats municipaux (article 152.1 de la Charte)

La Charte de la langue française interdit désormais aux organismes municipaux de conclure un contrat avec une entreprise employant 50 personnes ou plus ou de lui octroyer une subvention si elle ne respecte pas les obligations linguistiques imposées par la Charte. À partir du 1^er juin 2025, les entreprises employant 25 personnes ou plus seront également assujetties à cette obligation. Cette dernière vise tous les contrats conclus par un organisme municipal, peu importe leur valeur, incluant ceux conclus de gré à gré.