Vous désirez apporter des modifications ou des réparations à la bordure ou au trottoir à l’entrée de votre cour?
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit d’intervenir sur les bordures et les trottoirs de béton afin d’y apporter des modifications, car elles sont la propriété de la municipalité. Une réglementation régit ces infrastructures et seul le Service des travaux publics peut y apporter des modifications.
Emprise de la Ville
Vous désirez savoir si la partie de votre terrain en bordure de la rue vous appartient?
Cette partie, appelée emprise, appartient à la Ville, mais vous êtes responsable de son entretien.
L’emprise est l’espace occupé en partie par la rue et est délimitée de part et d’autre par les limites avant de deux propriétés situées l’une en face de l’autre. Il en résulte une portion de terrain inoccupée, située entre la rue et la propriété. Généralement, elle correspond à une profondeur de 1 à 4 mètres sur toute la largeur de la propriété. La tête de la bouche à clé de branchement au réseau d’aqueduc qui sort de terre sur votre terrain, communément appelée « bouteille », est un bon indice pour visualiser approximativement la limite de l’emprise de la Ville (à condition que les services soient situés dans la rue et non pas dans la ruelle). Il est d’ailleurs très important qu’elle soit accessible et facilement repérable en tout temps.
L’emprise de la Ville est donc une portion de terrain appartenant à la Ville, mais que les citoyens doivent entretenir (exemple : tonte de la pelouse). De plus, il n’est pas permis de construire ou d’installer des ouvrages dans l’emprise de la Ville, car cela peut endommager les équipements de la Ville lors de travaux (excavation, déneigement, etc.).