Consultations publiques

Le projet de règlement propose des retouches à l’article 7.2.14 du règlement de zonage en vigueur qui régit et encadre l’implantation des conteneurs et des remorques de camion comme mode d’entreposage. 

Bien que leur utilisation demeure très encadrée, le conseil souhaite apporter quelques assouplissements au règlement. Également, certains correctifs sont apportés pour clarifier des libellés et faciliter l’interprétation du règlement.

Projet de règlement n° VA-1287

Le projet de règlement n° VA-1287 modifiant le règlement VA-963 concernant le plan d’urbanisme vient modifier la limite entre les affectations commerciale (C) et résidentielle (R1) de façon à inclure le lot 6 515 670, cadastre du Québec, dans l’affectation commerciale (C).

Projet de règlement n° VA-1288

Le projet de règlement n°VA-1288 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 est modifié en concordance avec les modifications introduites au plan d’urbanisme par le projet de règlement n° VA-1287. La zone C2-14 est agrandie vers le nord de façon à inclure le lot 6 515 670, cadastre du Québec. La zone R1-41 est ainsi réduite.

Ces modifications sont effectuées en lien avec un projet de construction d'un garage commercial sur ledit lot avec un logement à l'étage.

Premier projet de règlement n° VA-1289

En lien avec les règlements VA-1287 et VA-1288 , le premier projet de règlement VA-1287 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 vient autoriser la construction d'un garage commercial pour une entreprise spécialisée en travaux de voirie et excavation, avec un logement à l’étage, sur le lot 6 515 670, situé sur la rue Trudel. 

Le conseil souhaite autoriser  ces usages dans la zone commerciale artérielle « C2-14 ».

Ce projet de règlement a pour objet la modification de la grille de spécifications P-1 de manière à lui ajouter une nouvelle colonne afin d’autoriser la classe d’usage « Service public » et à lui attribuer des normes.

Ce projet fait suite à une demande de la Société québécoise des infrastructures (SQI) qui souhaite localiser son nouveau Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) sur un lot lui appartenant, soit le lot 5 437 006, cadastre du Québec, situé au sud de l’établissement de détention.

Le projet de règlement n° VA-1292 a pour objet d'autoriser l'entreposage extérieur dans la zone commerciale C2-7. 

L’objet de ce règlement est d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone commerciale C2-7 afin de permettre à une quincaillerie d’aménager une cour à bois et  utiliser une partie des lots 5 587 052 et 5 587 053, situés au 8, rue de la Brasserie (anciennement Belgh Brasse) pour y faire une aire d’entreposage extérieure (cour à bois).

Le premier projet de règlement n° VA 1293 vise à autoriser dans la zone REC-9 (secteur de la marina), la location d’entrepôts et de mini-entrepôts en libre-service pour le remisage de biens en général à l’intérieur et dans les cours latérales et arrière, en accompagnement d’un usage principal actuellement autorisé dans la zone, et ne plus être seulement réservé pour le remisage des véhicules récréatifs. (Reprise des procédures suite au retrait du règlement VA-1279 en mai 2024)