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Consultations publiques
La parole est à vous!
Par la tenue de consultations publiques, la Ville d’Amos souhaite consulter ses citoyens et connaître leurs préoccupations et opinions relativement à des enjeux et projets qui les concernent.
C’est ainsi que la population peut être appelée à se prononcer sur différentes initiatives liées au développement de la ville et à ses règlements.
Les détails des consultations publiques sont publiés sur cette page.
Modifications règlementaires en cours
Projet de règlement n° VA-1286 modifiant le règlement de zonage n° VA-964
Modifications des dispositions relatives aux conteneurs et remorques de camion pour l'entreposage.
Le projet de règlement propose des retouches à l’article 7.2.14 du règlement de zonage en vigueur qui régit et encadre l’implantation des conteneurs et des remorques de camion comme mode d’entreposage.
Bien que leur utilisation demeure très encadrée, le conseil souhaite apporter quelques assouplissements au règlement. Également, certains correctifs sont apportés pour clarifier des libellés et faciliter l’interprétation du règlement.
Projets de règlements VA-1287 modifiant le plan d'urbanisme VA-963 et VA-1288 modifiant le zonage en concordance, et le projet règlement VA-1289 modifiant le règlement zonage VA-964.
Agrandissement de la zone commerciale C2-14 afin d’y inclure le lot 6 515 670, cadastre du Québec, situé sur la rue Trudel.
Projet de règlement n° VA-1287
Le projet de règlement n° VA-1287 modifiant le règlement VA-963 concernant le plan d’urbanisme vient modifier la limite entre les affectations commerciale (C) et résidentielle (R1) de façon à inclure le lot 6 515 670, cadastre du Québec, dans l’affectation commerciale (C).
Projet de règlement n° VA-1288
Le projet de règlement n°VA-1288 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 est modifié en concordance avec les modifications introduites au plan d’urbanisme par le projet de règlement n° VA-1287. La zone C2-14 est agrandie vers le nord de façon à inclure le lot 6 515 670, cadastre du Québec. La zone R1-41 est ainsi réduite.
Ces modifications sont effectuées en lien avec un projet de construction d'un garage commercial sur ledit lot avec un logement à l'étage.
Premier projet de règlement n° VA-1289
En lien avec les règlements VA-1287 et VA-1288 , le premier projet de règlement VA-1287 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 vient autoriser la construction d'un garage commercial pour une entreprise spécialisée en travaux de voirie et excavation, avec un logement à l’étage, sur le lot 6 515 670, situé sur la rue Trudel.
Le conseil souhaite autoriser ces usages dans la zone commerciale artérielle « C2-14 ».
VA-1287, VA-1288 et VA-1289
Avis public - Projets de règlements
VA-1287
Projet de règlement n° VA-1287
VA-1288
Projet de règlement n° VA-1288
VA-1289
Premier projet de règlement n° VA-1289
VA-1287, VA-1288 ET VA-1289
Résumé
VA-1288
Avis public - Recours CMQ
VA-1289
Avis public - Second projet de règlement
VA-1289
Second projet règlement
Projet de règlement n° VA-1290 modifiant le règlement de zonage n° VA-964
Ajout de l'usage "Service public" dans la zone P1 (secteur du centre de détention).
Ce projet de règlement a pour objet la modification de la grille de spécifications P-1 de manière à lui ajouter une nouvelle colonne afin d’autoriser la classe d’usage « Service public » et à lui attribuer des normes.
Ce projet fait suite à une demande de la Société québécoise des infrastructures (SQI) qui souhaite localiser son nouveau Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) sur un lot lui appartenant, soit le lot 5 437 006, cadastre du Québec, situé au sud de l’établissement de détention.