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182, 1re Rue Est

Amos (Québec) J9T 2G1

Téléphone : 819 732-3254

Consultations publiques

La parole est à vous!

Par la tenue de consultations publiques, la Ville d’Amos souhaite consulter ses citoyens et connaître leurs préoccupations et opinions relativement à des enjeux et projets qui les concernent.

C’est ainsi que la population peut être appelée à se prononcer sur différentes initiatives liées au développement de la ville et à ses règlements.

Les détails des consultations publiques sont publiés sur cette page.

Modifications règlementaires en cours

Projet de règlement VA-1251 modifiant le règlement de zonage VA-964

Modifications à l’initiative de la Ville d’Amos afin de bonifier sa réglementation et la correction de coquilles administratives.

Dans un souci constant d’améliorer sa réglementation, le conseil municipal de la Ville d’Amos entreprend à son initiative, des modifications à son règlement de zonage en vigueur (VA-964).

Premier projet de règlement VA-1251 modifiant le zonage. Le premier projet de règlement adopté le 5 juin 2023 a pour objectif de :

  • Arrimer la réglementation de zonage avec la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique et le règlement provincial sur l’hébergement touristique, notamment en arrimant les catégories et définitions des usages; 
  • Modifier les dispositions sur les usages dérogatoires, notamment en permettant l’agrandissement, sans égard à sa superficie, d’un usage dérogatoire commercial, industriel ou public, situé en bordure du réseau supérieur (route 111, route de l’aéroport, etc.). Le conseil municipal juge que des usages dérogatoires protégés par droits acquis en bordure du réseau supérieur n’ont pas ou très peu d’impacts sur la quiétude des secteurs avoisinants; 
  • Autoriser l’usage « Commerce et service de voisinage » dans la zone R2-26 (comprends les lots en bordure de la 4e Rue Est, entre la 11e et la 12 e Avenue Est); 
  • Fixer à 2,5 mètres au lieu de 2,0 mètres l’empiétement maximal d’un avant-toit en cour avant, afin de réduire le nombre de dérogations mineures allouées à ce sujet;
  • Lorsqu’un bâtiment a un mur mitoyen, permettre la construction d’avant-toits, de pergolas, de perrons, de galeries, de balcons et de portiques à moins de 1,0 mètre de la ligne latérale de propriété sur laquelle le bâtiment est à marge latérale zéro;
  • Corriger des coquilles de certaines grilles de spécifications pour enlever les ambiguïtés.
Projet de règlement n° VA-1252 modifiant le règlement VA-970 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le secteur du centre-ville

Modifications au niveau des revêtements extérieurs pour un nouveau bâtiment et des critères d'évaluation applicables à l'affichage.

Le projet de règlement VA-1252 modifie le règlement de PIIA pour le secteur du centre-ville d’Amos de la manière suivante :

  • Le conseil municipal souhaite revoir l’énumération des revêtements extérieurs à éviter pour un nouveau bâtiment.
  • Les critères d’évaluation applicables à l’affichage sont modifiés en spécifiant qu’on ne peut retrouver l’inscription des coordonnées de l’entreprise (adresse Web, numéro de téléphone, etc.) sur une enseigne, sauf en vitrine (lettrage ou pellicule adhésive) à certaines conditions.
Projets de règlement VA-1253 modifiant le plan d'urbanisme VA-963 et le règlement VA-1254 modifiant le règlement de zonage VA-964 en concordance

Modification par la Ville d’Amos afin d’insérer des dispositions liées au phénomène d’îlot de chaleur urbain, mettre à jour l’information des réseaux de transport et les plans d’affectation.

Projet de règlement n° VA-1253

Le projet de règlement n° VA-1253 modifiant le règlement VA-963 concernant le plan d’urbanisme vient identifier toute partie du territoire municipal peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain, ainsi que la description de mesures permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques. Ledit projet de règlement introduit une nouvelle section intitulée « Ilots de chaleur », insère une carte localisant les ilots de chaleur à Amos, modifie le libellé de l’orientation 1 qui est d’« assurer un développement durable pour un environnement sain », de manière à ajouter l’objectif de réduire l’incidence des ilots de chaleur urbains et de proposer des moyens pour y parvenir. De plus, ce projet de règlement met à jour la hiérarchie du réseau de transport, tel qu’apparaissant dans le plan directeur de circulation et de mobilité active adopté en juin 2021, et corrige des limites d’affectation à certains endroits afin de tenir compte de changements cadastraux et d’utilisations actuelles du sol.

Projet de règlement n° VA-1254

Le projet de règlement n°VA-1254 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 est modifié en concordance avec les modifications introduites au plan d’urbanisme par le projet de règlement n° VA-1253. Pour ce faire, les modifications au plan de zonage 2 (secteur urbain) sont nécessaires.