Réglementation municipale

Parcourez les grandes lignes de la réglementation municipale à Amos.

À noter toutefois que ces documents ne remplacent en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil municipal et qu’en cas de divergence, ces derniers prévalent.

Il est permis d'installer un abri d'hiver pour automobiles aux conditions suivantes :

Entre le 1^er octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante, il est permis d'installer sur un espace de stationnement ou sur une allée d'accès au stationnement, les abris d'hiver pour automobiles conduisant ou servant au remisage d'automobile. Hors de cette période, l'abri d'hiver pour automobile doit être complètement démonté et enlevé (toile et structure).
Ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique ou synthétique de fabrication reconnue et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux accumulations de neige.

Gestion contractuelle

Règlement sur la gestion des matières résiduelles (VA-1095)

À noter que les documents publiés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil municipal et qu’en cas de contradiction, ces derniers prévalent.

Modifications en cours

Mis à jour le 30 octobre 2023

VA-963