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182, 1re Rue Est

Amos (Québec) J9T 2G1

Téléphone : 819 732-3254

30 juin 2024 - 3e versement de taxes

N’oubliez pas que la date limite pour effectuer le troisième versement des taxes municipales est le dimanche 30 juin 2024.

En savoir plus

Appel d’offres et gestion contractuelle

Pour une gestion saine et transparente - Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Règlement concernant la gestion contractuelle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.

Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Consulter le règlement Règlement de délégation de pouvoir

Appels d’offres publics

La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.

Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Internet du Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO. 

Consulter le SEAO Consulter la section Avis publics

Publication de la liste de contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Internet du SEAO.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.

Consulter le SEAO Consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $

Réception et examen des plaintes

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville d’Amos s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Ladite procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé.

Consulter la procédure