Demande d'accès à l'information
Accès à l’information
En tant qu’organisme public, la Ville d’Amos est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans son consentement.
Faire une demande d'accès à l'information
Vous pouvez faire une demande par écrit auprès du responsable de l’accès à l’information au Service du greffe de la Ville.
Nous vous invitons à utiliser le formulaire Demande d’accès à l’information (PDF)
Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :
- Nom, prénom;
- Adresse complète;
- Numéro de téléphone;
- Identification précise du document demandé;
- Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie).
Seule une demande faite par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
Frais
L’accès à un document est gratuit, mais des frais sont exigés pour la transmission ou la photocopie d’un document, selon le règlement de tarification en vigueur.
Délai de réponse
Le responsable de l'accès à l'information dispose d'au plus 20 jours civils pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. L'absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
Révision d'une demande d'accès à l'information
Si vous avez fait une demande écrite et que la décision rendue par le responsable de l’accès à l’information ne vous satisfait pas ou vous a été refusée, vous pouvez demander une révision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Responsable de l’accès à l’information
Me Claudyne Maurice, avocate, greffière
Coordonnées du Service de greffe
Ville d’Amos
182, 1re Rue Est, Amos (Québec) J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792