Service du greffe

Le Service du greffe a pour mandat de soutenir juridiquement le conseil municipal et les gestionnaires de la Ville relativement à la prestation des services municipaux destinés aux citoyennes et citoyens amossois.

Rôle et fonctions du greffier

Le greffier agit comme secrétaire du conseil municipal et dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations.

Il a la garde des livres, des registres, des plans, des cartes, des archives et autres documents appartenant à la Ville. Grâce à une délégation de pouvoir du maire, il est responsable de l’accès à l’information et aux documents municipaux. La gestion documentaire et les archives municipales sont sous sa responsabilité.

Le greffier informe et conseille les élus et les gestionnaires sur les lois et règlements et rédige les projets de règlements, les documents légaux et les avis publics prescrits par la loi. Il s’assure que toutes les procédures légales sont respectées dans l’administration de la Ville.

Il reçoit et traite les réclamations formulées par les citoyens, en cas de dommages corporels ou matériels résultant d’une faute de la Ville ou de ses gestionnaires et employés.

Une fois tous les quatre ans, le greffier est désigné par la loi pour occuper le poste de président des élections municipales. Il recrute et forme les membres du personnel électoral.

Avis publics et règlements d'emprunt


Claudyne Maurice, avocate, greffière
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Coordonnées du Service du greffe

Hôtel de Ville d’Amos

182, 1re Rue Est, Amos, Québec, J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254 poste 203
Télécopieur : 819 727-9792

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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HÔTEL DE VILLE
182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254

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Plainte ou requête non urgente : 819 727-AMOS (2667)

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