Rôle et fonctions

Le Service de l’urbanisme régit les activités sur le territoire de la Ville afin que l’on y retrouve une harmonisation des différentes fonctions urbaines (résidentielles, commerciales, institutionnelles, industrielles, récréatives, etc.), et ce, relativement aux objectifs définis au plan d’urbanisme.

Notamment, le Service de l’urbanisme :

• applique les différents règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA);
• délivre les permis et certificats requis pour la réalisation de travaux sur le territoire;
• effectue des inspections sur l’ensemble du territoire;
• répond aux demandes d’information des citoyens liées à la réglementation d’urbanisme;
• reçoit les diverses plaintes;
• planifie l’aménagement du territoire de la Ville en fonction des besoins du milieu;
• assure l’application du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) et le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22);
• reçoit les demandes d’autorisation en zone agricole et les transmet à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
• voit à la gestion du programme de revitalisation des bâtiments du centre-ville et de certains secteurs commerciaux de la ville d’Amos;
• assure l’application du règlement sur le contrôle des animaux.