Demande de permis en ligne

Les frais associés à votre demande de permis peuvent être payés en ligne ou à l’hôtel de ville. 

Les tarifs ci-après sont en vigueur. Toutefois, pour le secteur de Saint-Félix-de-Dalquier, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, puisqu’une tarification différente s’applique pour le moment.

Un certificat d'autorisation est requis pour l'abattage d'un arbre dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm à une hauteur de 1,30 m au-dessus du niveau du sol.

L'abattage d'un arbre peut être autorisé lorsqu'il est :

• mort ou dans un état de dépérissement irréversible;
• une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins (risque de propagation de maladie ou espèce exotique envahissante);
• dangereux pour la santé et la sécurité des personnes;
• source de dommages attestés à la propriété publique ou privée.

Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis :

• Croquis du projet indiquant l’emplacement des arbres à abattre par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rue.

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Il est permis d'installer un abri d’hiver pour automobiles aux conditions suivantes : 

1. Entre le 1^er octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante, il est permis d'installer sur un espace de stationnement ou sur une allée d'accès au stationnement, les abris d’hiver pour automobiles conduisant ou servant au remisage d'automobile. Hors de cette période, l'abri d’hiver pour automobile doit être complètement démonté et enlevé (toile et structure). 
2. Ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique ou synthétique de fabrication reconnue et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux accumulations de neige.

Consulter la réglementation

Un certificat d'autorisation est requis pour la construction, l'installation, la modification et l'entretien d'une enseigne.

Les normes relatives aux enseignes varient selon le type d'enseigne. Pour plus d'information, consultez le chapitre 11 du Règlement de zonage VA-964 et plus particulièrement l'article 11.2.5.

Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis :

• Croquis du projet.

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Un permis d'agrandissement est requis lorsque la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment principal ou accessoire est augmenté.

Les normes relatives à l'implantation des bâtiments principaux et accessoires varient d'une zone à l'autre. Pour identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, consultez le Plan de zonage (rural et urbain). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications.

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :

• Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ou copie du certificat de localisation montrant le bâtiment visé fait il y a moins de 15 ans;
• Plans de construction.

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Pour l'aménagement d'une nouvelle entrée charretière ou modification de votre entrée (modification à la bordure ou au trottoir), un plan détaillé localisant votre entrée doit accompagner votre demande.

Soumettre une demande

La construction d’un bâtiment accessoire (gloriette, pergola, abri à spa, remise, garage, hangar, abri d'auto, abri à bois, serre) nécessite l’obtention d’un permis.

Les normes relatives à l’implantation des bâtiments principaux varient d’une zone à l’autre. Pour identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, consultez le Plan de zonage (rural et urbain). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications.

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :

• Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre si le nouveau bâtiment repose sur une fondation permanente;
• Croquis du projet.

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La construction d’un bâtiment principal nécessite l’obtention d’un permis.

Les normes relatives à l’implantation des bâtiments principaux varient d’une zone à l’autre. Pour identifier la zone dans laquelle se trouve votre propriété, consultez le Plan de zonage (rural et urbain). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications.

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : 

• Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
• Plans de construction.

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Un certificat d'autorisation est requis pour la démolition d'une construction.

IMPORTANT : Toute personne responsable des travaux de démolition doit s'assurer que toutes les mesures nécessaires à la protection des citoyens et des travailleurs ont été prises.

Les débris ou matériaux de démolition doivent être placés dans un conteneur à déchets prévu à cette fin. Une autorisation supplémentaire de la Ville est requise pour localiser le conteneur sur la voie publique. Communiquer avec le Service administratif et financier pour plus d’information.

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :

• Photo du bâtiment;
• Croquis localisant la construction à démolir, les autres constructions existantes et les conteneurs. 

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Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement. La plantation d’une haie ne requiert pas de certificat d’autorisation.

Une clôture doit être mitoyenne ou implantée à l'intérieur des limites de propriété. Elle doit se situer à au moins 1,5 m d'une borne-fontaine ou d'un équipement d'utilité publique.

Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis :

• Croquis du projet illustrant les bâtiments et la clôture, le mur ou le mur de soutènement.

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Toute personne désirant réaliser un projet d’installation d’une piscine ou d’un spa doit obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme.

Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis :

• Croquis du projet illustrant l’emplacement de la piscine ou du spa, du système de filtration, de la thermopompe, de la clôture.

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Un certificat d’autorisation pour les installations septiques est requis pour la construction, la rénovation, la modification, le déplacement ou l'agrandissement d'une installation septique.

Les exigences en matière de traitement des eaux usées sont dictées par le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :

• Rapport réalisé par une firme spécialisée fournissant les informations requises par le règlement provincial (test de percolation des sols);
• Plan à l’échelle fournissant les informations requises par le règlement provincial.

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Un certificat d'autorisation est requis pour la construction, réparation ou modification d'un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines (puits individuels) et/ou l'aménagement d'un système de géothermie.

Les exigences en matière de prélèvement des eaux sont dictées par le Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : 

• Plan à l’échelle fournissant les informations requises par le règlement provincial;

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Un certificat d'autorisation est requis pour le raccordement au réseau d'aqueduc et/ou d'égout (sanitaire et pluvial).

Vous devez informer le Service des travaux publics au moins 48 h avant la réalisation des travaux.

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Un certificat d'autorisation est requis pour réaliser des travaux de déblai, de remblai et de nivellement du sol et des travaux effectués sur la rive ou sur le littoral.

Les matériaux utilisés pour faire du remblai ne doivent pas être contaminés.

Si vous avez des doutes que les travaux se situent dans une zone inondable, une bande riveraine, un milieu humide ou à l'intérieur de la zone agricole provinciale, communiquez avec le Service de l'urbanisme, car des dispositions particulières s'appliquent.

Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :

• Croquis du terrain indiquant l’emplacement des travaux;
• Plan d’aménagement intégrant la pente et la hauteur des talus, sentiers, murets et arbustes;
• Relevé d’un arpenteur-géomètre (localisation de la bande riveraine et zone inondable).

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Un certificat d'autorisation est requis pour tous travaux de rénovations intérieurs ou extérieurs d'un bâtiment accessoire (gloriette, pergola, abri à spa, remise, garage, hangar, abri d'auto, abri à bois, serre).

Toutefois, l'obtention d'un certificat d'autorisation n'est pas requise pour les travaux d'entretien normaux d'une construction pourvu que les fondations, la charpente et les parties extérieures et/ou intérieures (division) ne soient pas modifiées et que la superficie plancher ne soit pas augmentée.

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Un certificat d'autorisation est requis pour tous travaux de rénovations intérieurs ou extérieurs d'un bâtiment principal. Toutefois, l'obtention d'un certificat d'autorisation n'est pas requise pour les travaux d'entretien normaux d'une construction, pourvu que les fondations, la charpente et les parties extérieures et/ou intérieures (division) ne soient pas modifiées et que la superficie plancher ne soit pas augmentée.

Demande de permis en ligne

Pour en savoir plus

PerLE est un service en ligne entièrement gratuit sur le portail du gouvernement du Québec. Il répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Ce site permet ainsi aux entrepreneurs de trouver l’information en un seul endroit. 

Pour en connaitre davantage, vous pouvez également visionner cette vidéo.