Modifications - règlements

Projet de règlement n° VA-1232 modifiant le règlement de zonage n° VA-964

Agrandissement de la zone commerciale C2-11 (secteur rue Principale Sud et 14e Avenue Est).

Le projet de règlement no VA-1232 a pour objet l’agrandissement de la zone commerciale artérielle C2-11 située en bordure de la rue Principale Sud afin d’y inclure le lot 2 978 685 situé en bordure de la 14^e Avenue Est (face à M&M Nord-Ouest). La zone résidentielle R2-28 est ainsi réduite.

• Premier projet de règlement VA-1232
• Avis public - Premier projet
• Résumé du projet de règlement
• Avis public - Second projet

Projet de règlement n° VA-1233 relatif à la démolition d'immeubles

Le projet de règlement no VA-1233 vise à protéger de la démolition les immeubles patrimoniaux et ceux faisant partie de l’inventaire du patrimoine architectural réalisé en 2006 par la Société d’histoire d’Amos.  Ledit règlement permet d’évaluer cas par cas, les demandes des citoyens souhaitant, pour une raison ou une autre, démolir leur immeuble. Seules les demandes visant la démolition complète et les démolitions partielles visant 50% ou plus du volume de l’immeuble seront assujetties au règlement. L’adoption de ce règlement par la municipalité est obligatoire en vertu des changements législatifs apportés en 2021 par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

• Règlement VA-1233
• Questions-réponses / Résumé
• Avis public - Projet règlement