Urbanisme - Modifications en cours

Modifications - règlements

Projet de règlement n° VA-1207 modifiant le règlement de zonage  VA-964 :

Modification des usages et du nombre maximal d’étages autorisé dans la zone commerciale C1-11.

Ce projet a pour objet d’autoriser dans la zone commerciale C1-11, la classe « H-5 : Habitations en commun » sans se limiter exclusivement aux résidences privées pour ainés, comme actuellement en vigueur, et la classe d’usages « H-4 : Habitation haute densité : 7 log. et plus », et de fixer le nombre maximal d’étages à 4 pour tous les usages dans ladite zone. 

Premier projet de règlement VA-1207
Avis public - Premier projet de règlement
Résumé du projet de règlement
Avis public - Second projet de règlement
Second projet de règlement

Projet de règlement n° VA-1210 modifiant le règlement de zonage VA-964:

Agrandissement de la zone résidentielle R2-16 à l’est de la rue des Pins et au nord de la rue des Tilleuls et y autoriser les habitations en commun.

Ce projet a pour objet d’agrandir la zone résidentielle moyenne densité R2-16 vers l’est pour y inclure 5 lots donnant sur les rues des Tilleuls et des Genévriers, et d’y autoriser la classe d’usage « H-5 : Habitations en commun ».

Premier projet de règlement VA-1210
Avis public - Premier projet
Résumé du projet de règlement
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Projet de règlement n° VA-1214 modifiant le règlement de zonage VA-964:

Modification des usages dans la zone C1-8 (secteur du centre-ville).

Ce projet a pour objet d'autoriser la classe d'usages "C-7: Commerce d'hébergement" (hôtel, auberge, etc.) dans la zone C1-8 (secteur du centre-ville) et à lui attribuer les mêmes normes que les autres usages autorisés.

Premier projet de règlement VA-1214
Avis public - Premier projet
Résumé du projet de règlement
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Projet de règlement n°VA-1215 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 :

Modification des usages dans la zone REC-9 (secteur de la marina).

Ce projet a pour objet d’autoriser la location d’entrepôts et de mini-entrepôts en libre-service pour le remisage de véhicules de loisirs, motorisés ou non (roulotte, motocyclette, quad, embarcation nautique) et leurs accessoires, en accompagnement d’un usage principal actuellement autorisé dans la zone REC-9 (secteur de la marina) et à retirer certaines normes applicables aux bâtiments accessoires dans ladite zone.

Premier projet de règlement VA-1215
Avis public - Premier projet
Résumé du projet de règlement
































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182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254

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Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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