Modifications - règlements

Projet de règlement n° VA-1202 modifiant le règlement de zonage  VA-964 :

Modification des usages dans le nouveau secteur Amos-Est, au nord de la route 395 Nord (4^e Avenue Est)

Ce projet a pour objet de scinder en trois la zone R2-15 (1 à 4 logements) afin de créer la zone résidentielle haute densité R3-35  (4 à 6 logements, bâtiments de 2 ou 3 étages) et la zone résidentielle faible densité R1-44 (1 à 2 logements)

Premier projet de règlement VA-1202
Avis public – Premier projet de règlement
Résumé du premier projet de règlement
Second projet de règlement VA-1202
Avis public - Second projet de règlement