Modifications - règlements

Projet de règlement n°VA-1196 modifiant le règlement de zonage n° VA-964 :

Ce projet a pour objet d'agrandir la zone résidentielle haute densité R3-23 afin d'y inclure des lots situés au 442, 3e Avenue Est, et ainsi réduire les zones R1-33 et C1-6.

Projet de règlement VA-1196
Avis public - projet de règlement
Résumé du projet de règlement

Projet de règlement VA-1198 modifiant le plan d'urbanisme VA-963 et;
Projet de règlement VA-1199 modifiant le règlement de zonage VA-964

Ces projets ont pour objet de modifier les limites des affectations commerciale et résidentielle du plan d'urbanisme, en bordure de la rue Principale Nord à l'angle de la 3e Avenue Est. Le règlement de zonage doit être modifié en concordance à la modification du plan d'urbanisme.

Projet de règlement VA-1198
Projet de règlement VA-1199
Avis public - projets de règlement
Résumé des projets de règlements

Projet de règlement n° VA-1202 modifiant le règlement de zonage  VA-964 :

Modification des usages dans le nouveau secteur Amos-Est, au nord de la route 395 Nord (4^e Avenue Est)

Ce projet a pour objet de scinder en trois la zone R2-15 (1 à 4 logements) afin de créer la zone résidentielle haute densité R3-35  (4 à 6 logements, bâtiments de 2 ou 3 étages) et la zone résidentielle faible densité R1-44 (1 à 2 logements)

Premier projet de règlement VA-1202
Avis public – Premier projet de règlement
Résumé du premier projet de règlement