Taxation

Les taxes municipales comprennent la taxe foncière, qui est calculée selon l’évaluation des propriétés, et les tarifications pour les services publics, soit l’aqueduc, les égouts et la gestion des matières résiduelles. Les taux de taxation sont déterminés chaque année dans le budget de la Ville d’Amos.

Les taxes de services correspondent à un tarif imposé à un usager en fonction du bénéfice qu’il a reçu. Cette tarification fait l’objet de règlements approuvés par le conseil municipal.

Nouveau service en ligne - Compte de taxes électronique

L’inscription au compte de taxes électronique signifie que vous ne recevrez plus la version papier par la poste comme auparavant. Votre inscription doit se faire entre le 1er mars et le 31 janvier de chaque année. Notez qu’il vous sera possible d’annuler à tout moment votre adhésion au système.

Si vous adhérez au compte de taxes électronique,  vous recevrez un courriel vous informant que votre compte de taxes est désormais disponible pour consultation en ligne dès que ce dernier sera prêt.

Compte de taxes électronique         Tutoriel - Comment s'inscrire

Subvention offerte aux ainés - hausse significative de taxes

Visiter le site web

Compte de taxes

Chaque année, avant le 1^er mars, la Ville d’Amos procède à l’envoi des comptes de taxes à ses citoyens propriétaires. Les taxes municipales couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre d'une même année. Elles sont payables en un ou en six versements si le montant excède 300 $.

Les dates d'échéance sont les suivantes pour 2023 :

•  1^er mars 2023
• 30 avril 2023
• 29 juin 2023
• 28 août 2023
• 27 septembre 2023
• 27 octobre 2023

Pour plus de détails sur votre compte de taxes, consultez le verso de votre compte ou communiquez avec nous.

Intérêts et pénalités sur arrérages

Des intérêts de 13 % et des pénalités de 5 %, soit un taux combiné de 18 %, seront ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Veuillez prévoir un délai d’au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet.

Modes de paiement

Paiement dans les institutions financières

Les factures sont payables à la date d'échéance inscrite sur celles-ci.

Au comptoir de votre institution financière

• Présentez-vous au comptoir de l'institution financière et mentionnez le numéro de SIPC (système informatisé de paiement de compte) :
  • Desjardins # 00888
  • CIBC # 2516
  • Banque Nationale du Canada # 222
  • Banque Laurentienne # 007239

Il est possible que votre institution financière offre le service de paiement en ligne via leur site Internet. Vous devez vous informer auprès de celle-ci pour adhérer à ce service.

Prévoyez un délai de deux jours ouvrables pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.

Boite de dépôt

•  Au 182, 1^re Rue Est (Hôtel de ville). Vous pouvez déposer votre enveloppe de paiement avec votre chèque.  Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.

Paiement par la poste

• 182, 1^re Rue Est  Amos, Québec J9T 2G1
• Chèque à l’ordre de la Ville d’Amos. 
  • Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.
• Mandat-poste à l’ordre de la Ville d’Amos. 
  • Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.

VOTRE CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE ACQUITTE LE MONTANT DES TAXES?

Vous devez vous assurer que les paiements sont faits avant leur échéance. Si le nom de votre créancier hypothécaire apparaît sur votre compte de taxes, dans la case à cet effet, ceci indique qu’il a reçu une copie de votre compte de taxes pour en effectuer le paiement.

Si le nom de votre créancier hypothécaire n’y apparaît pas, vous devez communiquer avec lui pour faire ajouter l’information sur votre dossier et vous assurer qu’il fera le paiement. Il peut alors vous demander une copie de votre compte de taxes.

VOTRE CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE N’ACQUITTE PLUS LE MONTANT DES TAXES?

Vous devez vous assurer qu’il en informe la Ville.

VOUS DÉSIREZ OBTENIR UNE COPIE DE VOTRE COMPTE DE TAXES?

La Ville ne remet aucun reçu, car la copie de votre compte de taxes est suffisante pour vos impôts ou votre créancier hypothécaire. Pour en obtenir une copie, communiquez avec nous ou rendez-vous sur notre service en ligne pour obtenir votre compte de taxes électronique.

Changement d’adresse

Droit de mutation

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Le droit de mutation est payable en un seul versement trente (30) jours après l’envoi du compte.

Calcul du droit de mutation

Le calcul du droit de mutation est effectué conformément à différents paramètres.

Calcul du droit

Exonération du droit de mutation immobilière

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur les mutations immobilières dans les cas prévus par la Loi (L.R.Q., c D-15.1).

Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la Loi. La Ville a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Formulaire de divulgation lorsque la condition d'exonération cesse d'être satisfaite

Formulaire de divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier