289 résultats pour « taxe municipal »

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16 octobre 2023

...timent situé au 11, 1 re Avenue Ouest ( Le café d’à côté) ; 4.6 Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes; 4.7 Adoption du calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal ; 4.8 Autorisation de signe...

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16 mars 2020

...services pour la réalisation des plans et devis de la partie civile des travaux pour une somme de 19 310 $, excluant les taxes à la consommation. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Yvon Leduc , APPUYÉ par la conse...

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20 juin 2022

...es public, seule l’entreprise J.A. Larue Inc. a présenté à la Ville une soumission au montant de 290 000 $ excluant les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE la soumission présentée par l’entreprise J.A. Larue Inc. est la plus basse sou...

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6 avril 2020

...c, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, excluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif : Construction Norascon inc. Lamothe Div. de Sint...

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20 juillet 2020

..., les entr eprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants excluent les taxes applicables : ~ 166 ~ Nom Montant excluant les taxes Les entreprises Lanoix & Larouche 599 800 $ L...

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1 mars 2021

...spositions de l'article 567 (2) de la Loi sur les cités et villes , en attendant l'entrée de fonds provenant des diverses taxes. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 4.7 ABOLITION D’UN POSTE D’INSPECTEUR MUNICIPAL ET CRÉATION D’UN POSTE DE T...

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15 février 2021

...ise Innovision+ a présenté à la Ville une offre de services au montant de 6 136,15 $, auquel il faut ajouter les taxes applicables; ~ 24 ~ CONSIDÉRANT QUE ce montant peut quelque peu varier en fonction de différents facteurs, tels...

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18 janvier 2021

...es; CONSIDÉRANT QUE les entreprises suivantes ont présenté une soumission , dont le montant inclut les taxes applicables et les subventions gouvernementales : Entreprises Montant  Garage Tardif ltée 73 474,...

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15 décembre 2020

...du lot 5 592 429, cadastre du Québec soit une superficie d’environ 1 861.8 mètres carrés pour un montant de 3 000 $, taxes en sus. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet , APPUYÉ par le conseiller Pierre Deshaie...

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15 décembre 2020

...ire partie intégrante, led it bu dget pou vant être résumé de la façon su ivan te : REVENUS DÉPENSES Taxes 22 161 465 $ Administration générale 5 098 705 $ Compensation tenant lieu de taxes 3 698 180 $...

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7 décembre 2020

...uées sur le document joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, auxquels mont ants il faut ajouter les taxes applicables. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Pierre Deshaies , APPUYÉ par la conseil...

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23 novembre 2020

...e l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d’appel d’offres;...

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2 novembre 2020

...au Carrefour du capital humain (7 807,00 $) pour l 'exercice financier 202 1, auquel il faut ajouter les taxes applicables; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de renouveler l'adhésion de la Ville au sein de l'Union des municipalit...

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26 octobre 2020

...reprises Générales Pajula ltée a présenté à la Vill e une so umiss ion au montant 1 994 714,91 $ incluant les taxes app lica bles pour les trois (3) ans du contrat; CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu entre l’en...

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19 octobre 2020

...vitation, les entreprises suivantes ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, excluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif : ~ 262 ~  Abixel : 71 431 $  Magny élec...

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5 octobre 2020

...Carl Thibault véhicules d’urgence a présenté à la Ville une soumission au montant de 513 579 $ excluant les taxes applicables : CONSIDÉRANT QUE cette soumission est la plus basse soumission conforme. EN CONSÉQUENCE, il es...

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21 septembre 2020

...e de cette invitation, les entreprises suivantes ont présenté à la Ville une soumission , dont le montant exclut les taxes ;  Gabriel Aubé inc : 86 350 ,00 $;  Transport R.D.R. inc. : 92 812, 50 $, CONSIDÉRANT QU’il y a lieu...

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17 août 2020

...a fourniture d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égout pour un montant de 40 442,16 $ excluant les taxes applicables; D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à...

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28 septembre 2020

...offres public, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants excluent les taxes applicables : Nom Montant excluant les taxes  Construction Ubic : 511 248,10 $  Fusosol...

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20 avril 2020

...l’entreprise Traçage Abitibi inc. a transmis à la Ville une offre de prix au montant de 25 822,21 $ excluant les taxes applicables; ~ 97 ~ EN CONS ÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseille...

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15 juin 2020

...lic, seule l’entreprise Lord & Gagnon inc. a présenté à la Ville une soumission au montant de 127 700 $ excluant les taxes applicables : CONSIDÉRANT QUE cette soumission est la plus basse soumission conforme. EN CONSÉQUENCE, il es...

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1 juin 2020

...ic, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants excluent les taxes applicables : Nom Montant excluant les taxes  Construction Norascon 1 757 907,30 $  Lamothe div. d...

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19 mai 2020

...analyse, lesdites firmes ont obtenu les pointages suivants : Soumissionnaire Offre de prix (excluant les taxes) Pointage final Aecom 54 997,75 $ 71 Stantec 50 000,00 $ 75.25 WSP 54 998,59 $ 60 CON...

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4 mai 2020

...jamin Roy et Mélanie Levesque le lot 2 979 110, cadastre du Québec au montant de 74 000 $ excluant les taxes applicables, à titre de réserve foncière de la Ville d’Amos; D’AUTORISER le directeur général à conven...

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29 juin 2020

...ntérima ire nécessaire afin d’ouvrir l’enveloppe de prix, soit : Soumissionnaire Offre de prix (incluant les taxes) Pointage final Norinfra 269 961,30 $ 4.44 SNC – Lavalin 292 757,58 $ 4.30 Stantec 304 815,97...