289 résultats pour « taxe municipal »

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Règlement de lotissement

...ation cadastrale ................................ ................................ .......................... 7 3.1.2 Taxes municipales ................................ ................................ ................................ ..........

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6 avril 2021

...c, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, excluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif : Construction No rascon inc. : Lamothe Div. de Sin...

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20 mars 2023

...lic, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, incluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif :  Construction UBIC Inc.: 2 082 119,01 $  CML Entre...

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15 mars 2021

...ner l’entente pour la participati on de la Ville au forum Village Francophone , au montant de 10 000 $, excluant les taxes applicables. ADOPTÉE À L’UNANIMIT É 4.14 CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE D’AMOS À L’EN...

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2 mars 2020

...reprise Martel Construction a offert d’acheter de la Ville le lot 2 978 929, cadastre du Québec pour le prix de 27 000 $, taxes en sus. ~ 51 ~ EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy , APPUYÉ par le conseiller...

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17 février 2020

...er; CONSIDÉRANT QUE seule l’entreprise Énergam inc. a soumissionné pour un montant de 38 200 $ excluant les taxes, et que celle -ci est conforme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet , APPUYÉ par le...

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3 février 2020

...tion des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux, pour une considération de 19 720 $, excluant les taxes applicables. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Nathalie Michaud , APPUYÉ par le conseiller P...

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Règlement relatif à la démolition d'immeubles

...dépôt de la demande d’autorisation de démolition et des documents requis, acquitter les frais de 1 000 $ (taxes comprises ) pour l'étude et la publication de ladite demande. Cette somme n'est pas remboursable, quel...

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Animaux

...mplacement du médaillon perdu ou ab îmé est de 10,00 $. 32.5 Tous les coûts comprennent, lorsqu’exigibles, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), à moins d’indication contraire...

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16 janvier 2023

...Carrefour du capital ~ 5 ~ humain (9 403,81 $) pour l'exercice financier 2023, auquel il faut ajouter les taxes applicables; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de renouveler l'adhésion de la Ville au sein de l'Union des municipalités...

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6 février 2023

...le des propriétaires BFL Canada DE VERSER, pour le terme 2023-2024, la prime de la Ville soit 363 848,05 $ incluant les taxes; DE VERSER la somme de 31 846 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en responsabilité civile...

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20 février 2023

...lic, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, incluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif :  Construction Gaston Proulx & Frères 931 297,50 $...

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6 mars 2023

...le l’entreprise Autobus Plante Inc. a présenté à la Ville une soumission au montant de 151.01 $/aller-retour, excluant les taxes applicables. CONSIDÉRANT QUE la soumission présentée par l’entreprise Autobus Plante Inc. est la plus basse...

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3 avril 2023

...lic, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, excluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif :  Équipement C.M. Inc. 915 000,00 $  FST Canada I...

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23 mars 2020

...Nathalie Michaud et RÉSOLU unanimement : 2020 -137 QUE le taux d’intérêt ainsi que les pénalités sur toute taxe, versement, droit de mutations immobilières, compensation, cotisation, tarification ainsi que les créances à rece...

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17 avril 2023

...lic, les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, excluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif : ~ 85 ~ Construction Norascon inc. : Lamothe, D...

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1 mai 2023

..., les entreprises nommées ci-dessous ont présenté à la Ville des soumissions dont les montants, incluant les taxes applicables, apparaissent en regard de leur nom respectif : • Construction Norascon inc. 2 036 307,98 $...

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15 mai 2023

...ipe au programme municipal complémentaire Accèslogis en accordant une aide financière sous forme de crédit de taxes complet incluant les taxes foncières et de services, selon les exigences dudit programme, mais ne dépas...

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5 juin 2023

...QU’à la suite de cet appel d’offres public les entreprises ci-dessous ont présenté des soumissions, lesquelles excluent les taxes applicables : Béton Fortin : Description Quantité approximative Prix incluant facteur distance Total Crib...

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19 juin 2023

...de prix pour des services professionnels juridiques – Gestion des constats d’infraction , lesquelles excluent les taxes applicables : ▪ André Levasseur, avocats : 175 020 $ ▪ Auger Bourgeois Desfossés Langlois Avocats : 32...

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17 juillet 2023

...l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5% pour celles...

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21 août 2023

...mande d’offre de prix pour l’acquisition et la livraison de lumières LED au Théâtre des Eskers , lesquelles excluent les taxes applicables : ▪ Lumi -Son : 77 581,88 $ CONSIDÉRANT QUE le règlement n° VA -1246 concernant la...

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5 septembre 2023

...dans le cadre de sa demande d’offre de prix pour l’acquisition d’abris solaires , lesquelles excluent les taxes applicables : ▪ Techsport : 67 589 $ ▪ Tessier Récréo -Parc : 50 956 $ CONSIDÉRANT QUE le rè...

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3 octobre 2023

...s : 5.1 Adoption du règlement n° VA -12 57 modifiant le règlement n° VA -913 décrétan t l’imposition d’une taxe aux fins du financemen t des ce ntres d’urgence 9 -1-1; 6. Dons et subventions : 6.1 Aide financière...

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18 septembre 2023

...membranes, du cadrage et paillis pour les parcs Neveu, Brunet, Gourd et Saint -Maurice , lesquelles excluent les taxes applicables : ▪ Roy & Roy excavation : 50 659,01 $ ▪ Excavation Sénéchal : 61 972,06 $ CONSIDÉR...