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Programme d'aide financière au développement économique
La Ville d’Amos s'engage à stimuler le développement économique de son territoire par le biais d’un programme d’aide financière conçu pour soutenir les entreprises locales. Ce programme vise à encourager la croissance, la création d’emplois et l’amélioration de l’environnement commercial dans notre communauté.
Qu’est-ce que le programme d’aide financière au développement économique?
Ce programme offre une aide financière aux propriétaires ou occupants d’entreprises privées situées dans un immeuble autre qu’une résidence, dans le but de favoriser le développement économique local. L’aide peut aller jusqu’à un maximum global de 250 000 $ par exercice financier pour l’ensemble des bénéficiaires.
Qui peut en bénéficier?
- Toute entreprise privée dont le propriétaire ou le représentant occupe un immeuble commercial, industriel ou autre (hors résidence).
- Le programme s’adresse à des projets apportant une valeur ajoutée au développement économique de la Ville d’Amos.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible, le projet doit répondre à au moins trois des critères suivants :
- Nouveauté : Il s’agit d’un commerce, d’une entreprise ou d’un service nouveau pour la Ville d’Amos.
- Construction ou rénovation : Réalisation d’une construction neuve, d’une rénovation ou d’un agrandissement qui augmente la valeur foncière d’au moins 50 000 $.
- Acquisition d’équipements spécialisés.
- Valeur ajoutée locale : Impact positif significatif au développement économique pour la Ville, les citoyens et les entreprises corporatives.
- Création ou maintien d’emplois durables et de qualité.
Comment s’inscrire au programme?
- Les appels de projets sont lancés deux fois par année et se terminent :
- Le 31 mai
- Le 30 septembre
- La demande doit être soumise avant la date de tombée, accompagnée de tous les documents nécessaires.
- Veuillez remplir le formulaire d'inscription au bas de cette page.
- Le formulaire d’inscription est également disponible auprès du Commissaire industriel de la Ville d'Amos (commissaire.industriel@amos.quebec).
Conditions importantes
- Le respect de toutes les lois et règlements municipaux et gouvernementaux est obligatoire.
- Toutes les taxes municipales et autres redevances associées doivent être acquittées.
- L’admissibilité est confirmée par une résolution du conseil municipal, suivie d’une entente officielle.
- L’entreprise doit rembourser l’aide financière si elle a fourni des informations inexactes ou incomplètes.
- Pour connaître l'ensemble des conditions, consulter le règlement complet ci-dessous.
Renseignements et contacts
Pour toute question ou pour obtenir le formulaire d’inscription, veuillez contacter le commissaire industriel de la Ville d’Amos.