Taxes municipales

Les dates d'échéance sont les suivantes pour 2024 :

• 29 février 2024
• 30 avril 2024
• 30 juin 2024
• 30 août 2024
• 30 septembre 2024
• 30 octobre 2024

Frais d'intérêts

En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tel qu'indiqué sur le compte de taxes.

Responsabilités du propriétaire 

Aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d'échéance. Le fait de ne pas avoir reçu le compte de taxes ne soustrait pas le propriétaire de son obligation de payer ses taxes selon les échéances prévues.

Modes de paiement

1. À l'hôtel de ville:

   1. Réception : En personne à la réception de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture. Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit. 
   2. Boîte de dépôt extérieure : Une boîte de dépôt sécuritaire et accessible en tout temps est située à l'extérieur, à gauche de l'entrée principale de l'hôtel de ville. IMPORTANT : Assurez-vous de bien inscrire le numéro de référence sur votre chèque et de joindre le coupon de remise.

2. À votre institution financière:

   1. Au comptoir ou au guichet automatique : les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon. Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.
   2. En ligne (site Web de votre institution financière) : Vous devez entrer le numéro de référence à 18 chiffres sans tiret ni espace. ATTENTION :Le numéro de matricule est différent pour chaque facture reçue. Prévoyez un délai de deux jours ouvrables pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.
      • Solutions en ligne - Accès D
        • Ville d'Amos - Taxes (QC) SIPC # 00888
      • Banque Nationale en ligne
        • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 222
      • Banque Laurentienne du Canada
        • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 007239
      • CIBC
        • Ville d'Amos - Taxes SIPC # 2516

3. Débit préautorisé (DPA) NOUVEAUTÉ!

• Le débit préautorisé avec reconduction automatique (DPA) est maintenant disponible! Vous souhaitez que vos versements de taxes soient prélevés directement dans votre compte bancaire aux dates d’échéances ? Inscrivez-vous dès aujourd'hui!

• Pour inscription

  1. Veuillez remplir le formulaire d'adhésion suivant et y joindre un spécimen de chèque.
  2. Faites-nous parvenir le tout, soit : 
     1. Par courriel à taxation@amos.quebec;
     2. En personne à la réception de l'hôtel de ville; ou 
     3. Par la poste à Ville d'Amos – Taxation, 182, 1^re Rue Est, Amos (Québec) J9T 2G1.

Formulaire d'adhésion au débit préautorisé

Vous devez nous en informer par écrit ou utiliser le formulaire électronique.

Faire mon changement d’adresse

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Le droit de mutation est payable en un seul versement trente (30) jours après l’envoi du compte.

Exonération du droit de mutation immobilière

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur les mutations immobilières dans les cas prévus par la Loi (L.R.Q., c D-15.1).

Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la Loi. La Ville a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Tarification

Les villes et municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes; celles-ci peuvent donc vendre à l'enchère publique un immeuble pour défaut de paiement de taxes, en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes, de façon à satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires dues sur un immeuble, plus les frais et intérêts encourus subséquemment. 

Seuls les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1^er janvier de l’année courante demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente.

Vente 2023 à venir.