Appel d'offres et gestion contractuelle
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Le règlement VA-1137 sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.
Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.
Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.
PROCÉDURE RÉCEPTION ET EXAMEN DE PLAINTES
Procédure réception et examen de plaintes
Appels d’offres publics
La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.
Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) (lien https://www.seao.ca/index.aspx)
Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO.
publication de la liste des contrats
Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Web du SEAO.
Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.
Coordonnées du Service de greffe
Ville d’Amos
182, 1re Rue Est, Amos (Québec) J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792