RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Le règlement VA-1137  sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

PROCÉDURE RÉCEPTION ET EXAMEN DE PLAINTES

Procédure réception et examen de plaintes

---

Appels d’offres publics

La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.

Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) (lien https://www.seao.ca/index.aspx)

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO. 

---

publication de la liste des contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Web du SEAO.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.

Contrats de plus de 2000 $

site Web SEAO