Appel d'offres et gestion contractuelle

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Le règlement VA-1137  sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

PROCÉDURE RÉCEPTION ET EXAMEN DE PLAINTES

Procédure réception et examen de plaintes


Appels d’offres publics

La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.

Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) (lien https://www.seao.ca/index.aspx)

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO


publication de la liste des contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Web du SEAO.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.

Contrats de plus de 2000 $

site Web SEAO

Coordonnées du Service de greffe

Ville d’Amos

182, 1re Rue Est, Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792

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HÔTEL DE VILLE
182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254

Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Du 9 mai au 16 septembre 2022
Les bureaux fermeront à midi les vendredis

URGENCE : 819 732-9111

Aqueduc - Égout - Électricité - Voirie 
Territoire de la ville d'Amos uniquement

Plainte ou requête non urgente : 819 727-AMOS (2667)

infos@amos.quebec

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