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Pour une gestion saine et transparente - Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Règlement concernant la gestion contractuelle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.
Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.
Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.
Appels d’offres publics
La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.
Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Internet du Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO.
Publication de la liste de contrats
Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Internet du SEAO.
Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.
Consulter le SEAO Consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $
Réception et examen des plaintes
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville d’Amos s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Ladite procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé.