Consultation publique | Modifications au règlement de zonage VA-964 et au règlement sur les dérogations mineures VA-971

1. Autoriser l'habitation en commun dans la zone R2-30

Le premier projet de règlement n° VA1-32 vise à autoriser  la classe d’usage «Habitation en commun» dans la zone R2-30.  Cette zone comprend les terrains résidentiels situés sur la 4^e Rue Est (côté Est) et la rue Trudel, entre la 12^e Avenue Est et la rue Gravel. De plus, la modification vient préciser que pour une maison de chambres, le nombre maximal de chambres en location est de 6.

2. Autoriser le commerce de restauration dans la zone C1-16

Le premier projet de règlement n° VA1-35 vise à autoriser  la classe d’usage « Commerce de restauration » dans la zone C1-16.  Cette zone comprend les terrains commerciaux de la rue Principale Sud, compris entre la 10^e Avenue Est et Ouest et la 12^e Avenue Est et Ouest. 

3. Uniformisation des règlements sur les dérogations mineures entre l’ancienne municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier et la Ville d’Amos

Le projet de règlement n° VA1-24 a pour objet l’uniformisation des règlements sur les dérogations mineures entre l’ancienne municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier et la Ville d’Amos en un seul règlement unique suite au regroupement de ces deux entités confirmées le 11 décembre 2024 par le décret no°1758-2024 et d'harmoniser progressivement le tarif d’une demande de dérogation mineure entre les deux territoires afin d’assurer une cohérence réglementaire.