105 résultats pour « Demande de permis »

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Demande de permis en ligne

Avant d’entreprendre vos travaux, n’oubliez pas de vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de compléter votre demande de permis ou de certificat nécessaire à la réalisation de votre projet, s’il y a lieu. Soumettre une demande de per...

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Demande de permis

...Des travaux à faire dans votre nouvelle demeure? Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et assurez-vous d’obtenir le permis ou certificat d'autorisation requis avant d’entreprendre votre projet! En savoir plus

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Demande de révision de l’évaluation foncière

Vous pouvez communiquer avec la Ville pour obtenir de l’information ou déposer une demande de révision. Pour contester la valeur inscrite au rôle d’évaluation , vous pouvez faire une demande de révision seulement lors du dépôt d’un nouveau......

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Demande de remplissage de piscine

Les citoyens intéressés n’ont qu’à prendre rendez-vous au moins une journée à l’avance avec le Service des incendies par téléphone au 819 732-3254 , poste 247. Tarifs 2023, incluant les taxes : Piscine hors-terre : 164 $;......

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Demande d'accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville d’Amos est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous c......

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Formuler une demande d’accès à l’information

Tous les citoyens peuvent formuler une demande par écrit auprès du responsable des renseignements personnels et de l’accès aux documents au Service du greffe de la Ville. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le formulaire prévu à cet effet......

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Vente itinérante

Comment obtenir un permis? Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis. Des frais de 400 $ par personne morale ou entreprise sont exigés pour le permis qui est valide pour 12 mois suivant la date de son émission....

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Règlement de conditions d’émission du permis de construction

RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION VILLE D’AMOS RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO : VA-967 Projet n° : AMOV-00217326 Préparé par : Les Services exp inc....

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Règlement de permis et certificats

...BL E 2.4 Dans l'exécution de ses fonctions, l’officier responsable doit, notamment : - étudier toute demande de permis ou certificat; Ville d’Amos Rè glement de permis et certificats 6 - délivrer ou re...

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Demande de location - Théâtre des Eskers

Le Théâtre des Eskers loue exclusivement sa salle pour les OBNL et les entreprises privées.  Il est impossible pour un citoyen de louer la salle.  La Ville d’Amos a des tarifs préférentiels pour les Organismes à but non lucratif du territo......

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Révision d’une demande d’accès à l’information

Si vous avez formulé une demande écrite et que la décision rendue par la personne responsable de l’accès à l’information ne vous satisfait pas ou vous a été refusée, vous pouvez demander une révision auprès de la Commission d’accès à l’information d......

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Ventes de garage

Demande de permis en ligne Réglementation municipale Les frais associés à la demande de permis sont de 10 $. Si votre demande est acceptée, un permis sous forme d’écriteau vous sera remis et devra être affiché sur le site de la vente de gar...

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Demande de location de patinoire

Pour connaître les plages horaires disponibles et les coûts reliés à une location occasionnelle ou saisonnière, veuillez communiquer avec nous au Complexe sportif Desjardins au 819 732-2781 . Il nous fera plaisir de vous servir. Faire une dem......

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Agrandissement

...bain ). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications . Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ou copie du certificat de localisation m...

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Conditions d’admissibilité

Voici la liste des critères d'admissibilité pour la location d'un logement dans les HLM : Le demandeur doit être âgé de 55 ans ou plus (si deux personnes ou plus font la demande, l'une d'elles doit avoir au moins 55 ans). Le demandeur......

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Installation d’une piscine ou d’un spa

...iscine ou d’un spa doit obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme. Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis : Croquis du projet illustrant l’emplacement de la piscine ou du spa, du système de filtration,...

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Construction d’un bâtiment accessoire

...bain ). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications . Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre si le nouveau bâtiment repose sur une fo...

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Construction d’un nouveau bâtiment principal

...bain ). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications . Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis :  Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre; Plans de construction....

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Soumettre une demande de réclamation

Selon la Loi sur les cités et villes, vous devez signaler votre intention de réclamer des dommages-intérêts par un avis écrit au greffier de la Ville dans les 15 jours suivant la date de l’incident . Votre avis de réclamation doit contenir l’......

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Frais

Vous trouverez ci-dessous le montant des frais que vous devrez acquitter pour faire une demande de révision. Le tarif varie selon la valeur inscrite au rôle. Tarifs Valeur inscrite au rôle......

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Affichage

...du Règlement de zonage VA-964 et plus particulièrement l'article 11.2.5. Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis : Croquis du projet. Demande de permis en ligne

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Abattage d’un arbre

...nnes; source de dommages attestés à la propriété publique ou privée. Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis : Croquis du projet indiquant l’emplacement des arbres à abattre par rapport aux bâtiments, aux...

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Installation septique

...ation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : Rapport réalisé par une firme spécialisée fournissant les informations requises par le règleme...

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Démolition

...iquer avec le Service administratif et financier pour plus d’information. Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : Photo du bâtiment; Croquis localisant la construction à démolir, les autres constructions...

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Installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement

...au moins 1,5 m d'une borne-fontaine ou d'un équipement d'utilité publique. Assurez-vous de joindre ce document à votre demande de permis : Croquis du projet illustrant les bâtiments et la clôture, le mur ou le mur de soutènement....