187 résultats pour « Demande de permis »

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Demande de permis en ligne

Avant d’entreprendre vos travaux, n’oubliez pas de vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de compléter votre demande de permis ou de certificat nécessaire à la réalisation de votre projet, s’il y a lieu. Soumettre une demande de per...

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Service PerLE (permis, licence et entreprises)

PerLE est un service en ligne entièrement gratuit sur le portail du gouvernement du Québec. Il répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers...

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Demande de permis

...Des travaux à faire dans votre nouvelle demeure? Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et assurez-vous d’obtenir le permis ou certificat d'autorisation requis avant d’entreprendre votre projet! En savoir plus

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Demande de révision de l’évaluation foncière

Vous pouvez communiquer avec la Ville pour obtenir de l’information ou déposer une demande de révision. Pour contester la valeur inscrite au rôle d’évaluation , vous pouvez faire une demande de révision seulement lors du dépôt d’un nouveau......

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Demande de remplissage de piscine

Les citoyens intéressés n’ont qu’à prendre rendez-vous au moins une journée à l’avance avec le Service des incendies par téléphone au 819 732-3254 , poste 247. Tarifs 2024, incluant les taxes : Piscine hors-terre : 174 $;......

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Demande d'accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville d’Amos est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous c......

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Formulaire de demande d'aide financière - Produits hygiéniques réutilisables

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Formuler une demande d’accès à l’information

Tous les citoyens peuvent formuler une demande par écrit auprès du responsable des renseignements personnels et de l’accès aux documents au Service du greffe de la Ville. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le formulaire prévu à cet effet......

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Vente itinérante

Comment obtenir un permis? Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis.  Le permis est valide pour une durée de 6 mois et le coût est fixé à : 200 $ pour une personne résidant sur le territoi...

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Règlement VA1-25 modifiant le règlement no 243 régissant l'émission des permis et certificats de l'ancienne municipalité de St-Félix-de-Dalquier

...VIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N o VA 1-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 243 RÉGISSANT L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS DE L’ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE SAINT -FÉLIX -DE - DALQUIER AVIS PUBLIC est par les présentes do...

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Portant sur une demande commune de regroupement entre la Ville d'Amos et la municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville d’Amos et celui de la municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier ont adopté respectivement, le règlement n° VA-1291 et le règlement #309 les autorisant à présenter au gouvernement une dema......

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Demande commune - Regroupement Ville d'Amos et Saint-Félix-de-Dalquier

CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, M e Claudyne Maurice, greffière de la Ville d’Amos, certifie sous mon serment d'office que j’ai fait publier l'avis ci-dessus sur le site Web de la Ville d’Amos le 17 septembre 2024 et en affichant une......

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Tenue d'un registre pour demander un scrutin référendaire

...entant l’un des documents suivants : - carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec; - permis de conduire de la \bociété de l’assurance automobile du Québec; - passeport canadien; - certificat de statut d’Indie...

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Règlement de permis et certificats

...BL E 2.4 Dans l'exécution de ses fonctions, l’officier responsable doit, notamment : - étudier toute demande de permis ou certificat; Ville d’Amos Rè glement de permis et certificats 6 - délivrer ou re...

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Modifiant VA-831 concernant l'octroi d'un permis de construction pour agrandissement d'un CPE

...PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N o VA -125 8 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VA -831 CONCERNANT L’OCTROI D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION POUR L’AGRANDISSEMENT D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE SUR LES LOTS 4 459 774 ET 4 459 775 D...

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Règlement de conditions d’émission du permis de construction

RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION VILLE D’AMOS RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO : VA-967 Projet n° : AMOV-00217326 Préparé par : Les Services exp inc....

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Programme d’aide financière pour l'achat de produits hygiéniques réutilisables

Depuis le 16 janvier 2024, la Ville d'Amos soutient financièrement l'acquisition des produits hygiéniques réutilisables, tels que les couches lavables et les produits menstruels et d'incontinences durables, afin d’encourager la transition vers des o......

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Révision d’une demande d’accès à l’information

Si vous avez formulé une demande écrite et que la décision rendue par la personne responsable de l’accès à l’information ne vous satisfait pas ou vous a été refusée, vous pouvez demander une révision auprès de la Commission d’accès à l’information d......

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Demande de location - Théâtre des Eskers

Le Théâtre des Eskers loue exclusivement sa salle pour les OBNL et les entreprises privées.  Il est impossible pour un citoyen de louer la salle.  La Ville d’Amos a des tarifs préférentiels pour les Organismes à but non lucratif du territo......

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Vente-débarras

.... Ainsi, vous devez préalablement obtenir un permis, soit en ligne ou en personne à la réception de l'hôtel de ville. Demande de permis en ligne Réglementation municipale Les frais associés à la demande de permis sont de 10 $. Si votr...

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Demande de location de patinoire

Pour connaître les plages horaires disponibles et les coûts reliés à une location occasionnelle ou saisonnière, veuillez communiquer avec nous au Complexe sportif Desjardins au 819 732-2781 . Il nous fera plaisir de vous servir. Faire une dem......

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Conditions d’admissibilité

Voici la liste des critères d'admissibilité pour la location d'un logement dans les HLM : Le demandeur doit être âgé de 55 ans ou plus (si deux personnes ou plus font la demande, l'une d'elles doit avoir au moins 55 ans). Le demandeur......

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Soumettre une demande de réclamation

Selon la Loi sur les cités et villes, vous devez signaler votre intention de réclamer des dommages-intérêts par un avis écrit au greffier de la Ville dans les 15 jours suivant la date de l’incident . Votre avis de réclamation doit contenir l’......

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Frais

Vous trouverez ci-dessous le montant des frais que vous devrez acquitter pour faire une demande de révision. Le tarif varie selon la valeur inscrite au rôle. Tarifs Valeur inscrite au rôle......

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Agrandissement

...bain ). Une fois la zone connue, consultez la grille de spécifications . Assurez-vous de joindre ces documents à votre demande de permis : Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ou copie du certificat de localisation m...