La Ville d'Amos émettra un crédit - Loi 34

Le gouvernement du Québec a adopté, en décembre 2019, la Loi 34 visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Cette nouvelle loi s’applique également à la Ville d’Amos pour le remboursement à la clientèle du réseau électrique municipal.

Êtes-vous admissible à un crédit?

Vous avez droit à un crédit si vous avez reçu au moins une facture d’électricité à votre nom en 2018 ou en 2019. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’application ci-dessous.

Des modalités applicables dès 2020

  • Remise accélérée d’environ 475 000 $ à l’ensemble des clients qui ont reçu au moins une facture d’électricité à leur nom durant la période visée.
  • Gel tarifaire à compter du 1er avril 2020.

De quelle façon sera faite la remise au client?

Cette somme sera remise sous forme de crédit aux clients qui ont reçu au moins une facture d’électricité à leur nom en 2018 ou en 2019.  Le crédit sera versé au compte actif du client et apparaitra sous forme d’ajustement dans son compte.  Le montant de l’ajustement sera disponible sur sa deuxième ou troisième facture de l’année 2020 sous la mention « ajustement ». 

Le montant qui sera appliqué à votre facture sera calculé à 2,4857 % de la consommation d’électricité qui vous a été facturée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.  

Vous avez reçu au moins une facture d’électricité à votre nom en 2018 ou en 2019, mais vous n’êtes plus client de la Ville d’Amos : vous avez droit au crédit.

Par contre, si votre dossier fait état d’un solde impayé, le crédit servira en tout ou en partie à d’abord acquitter ce solde. Ensuite, s’il reste une somme à vous verser de plus de 5 $, vous pourriez recevoir un chèque par la poste si votre dossier est mis à jour auprès de notre service à la clientèle. Vous devrez cependant nous confirmer votre adresse actuelle d'une des manières suivantes :

  • Vous pouvez joindre le service à la clientèle par téléphone en composant le 819 732-3254. Notez cependant que le temps de traitement par téléphone est plus long et qu’il pourrait y avoir un délai si le volume d’appels est élevé.
  • En envoyant un courriel à electricite@amos.quebec contenant les informations suivantes sur le titulaire du compte :

·        Son nom
·        Sa date de naissance
·        Les trois (3) derniers chiffres de son numéro d’assurance sociale
·        Son numéro de téléphone où nous pouvons le joindre le jour
·        L’adresse du logement habité en 2018 ou 2019 reliée au réseau électrique de la Ville
·        L’adresse complète où nous pouvons expédier un chèque par la poste, le cas échéant.







Nous joindre

HÔTEL DE VILLE
182, 1re Rue Est
Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254

Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Horaire d'été du 17 mai au 17 septembre 2021 :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 45 à 16 h
Vendredi de 8 h à 12 h

URGENCE : 819 732-9111
Aqueduc - Égout - Électricité - Voirie 
Territoire de la ville d'Amos uniquement

Plainte ou requête non urgente : 819 727-AMOS (2667)

infos@amos.quebec

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