Appel d'offres et gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement VA-1014  sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville. Il est applicable à tout contrat conclu par la Ville d’Amos ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à la Ville. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.


Appels d’offres publics

La Ville doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.

Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) (lien https://www.seao.ca/index.aspx)

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO


publication de la liste des contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville d’Amos en visitant le site Web du SEAO.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.

Contrats de plus de 2000 $

site Web SEAO

Appel d'offres

Coordonnées du Service de greffe

Ville d’Amos

182, 1re Rue Est, Amos (Québec)  J9T 2G1
Téléphone : 819 732-3254
Télécopieur : 819 727-9792

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Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Du 7 mai au 31 août 2018 : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

URGENCE : 819 732-9111
Aqueduc - Égout - Électricité - Voirie 
Ville d'Amos uniquement

infos@ville.amos.qc.ca